Le guide de référence du consommateur en
matière d’achat de véhicules ou d’équipements adaptés

Un aperçu de l’industrie
L’achat d’un équipement adapté, où et quoi acheter?

S’informer et faire des choix avant d’acheter

La sécurité et la conformité
La garantie et le service après-vente
Un résumé en 10 points principaux
Le financement
Les ressources

Un aperçu de l’industrie  Haut de la page

L’achat réfléchi d’équipement adapté demande une compréhension de l’industrie, de ses intervenants et de la relation entre eux. Voici les 5 intervenants clés de cette industrie:

• Le fabricant : Il existe deux catégories de fabricant. Tout d’abord, le fabricant original du véhicule. On parle ici d’entreprises comme Ford, Toyota, GM, etc. On les appelle aussi les fabricants FEO. Ensuite, le fabricant d’équipement adapté. Il s’agit d’entreprises qui fabriquent des composantes qui seront fixées au véhicule du fabricant FEO ou qui procèdent à d’importantes modifications structurelles ou mécaniques sur le véhicule, comme surélever un toit ou une porte ou encore abaisser un plancher. Finalement, on appelle équipementier celui qui fabrique un produit qui sera fixé au véhicule et fabricant de deuxième niveau celui qui apporte des modifications structurelles importantes au véhicule.. 

• Le concessionnaire ou le détaillant : Il s’agit des entreprises avec lesquelles vous aurez des relations d’affaires. Ils représentent votre source d’approvisionnement au détail d’équipement adapté. Ils vendent des équipements qui s’adaptent à votre véhicule ou un véhicule neuf qui sera modifié selon vos besoins. Ils sont les représentants et les distributeurs de produits de nombreux fabricants de deuxième niveau, d’entreprises de conversion ou de fabricants d’équipement.

• Spécialiste et examinateur en réadaptation de conducteur : Il s’agit de spécialistes qui définissent les besoins en équipement de la personne handicapée qui désire conduire un véhicule. Ces spécialistes donnent aussi la formation nécessaire à la personne handicapée afin qu’elle soit en mesure de conduire, efficacement et en toute sécurité, son véhicule modifié.

• La NMEDA : La NMEDA est une association internationale à but non lucratif, dont l’objectif est de réunir tous les intervenants afin d’assurer aux consommateurs, le professionnalisme, la constance et la cohérence du marché. La NMEDA supervise également le seul programme de contrôle de la qualité de l’industrie. Elle propose un service de médiation à ses membres et aux consommateurs qui ont vécu des problèmes avec un produit ou un service offert par un de ses membres.

• Le client : Vous êtes le client. Vos besoins, vos souhaits, votre taille, votre handicap et vos ressources déterminent la manière dont les intervenants collaborent afin de vous offrir un service sécuritaire et de qualité supérieure.

Voici comment ces cinq intervenants coopèrent :

C’est vous, le consommateur, qui établissez le premier contact avec le concessionnaire ou le détaillant (communiquez avec la NMEDA pour connaître le concessionnaire le plus près de chez vous). Celuici s’informe de vos besoins, de vos souhaits et de vos contraintes et propose des choix de véhicules et d’équipement qui correspondent le mieux à vos besoins et à votre budget. Vous comparez ensuite les options, possiblement en visitant plusieurs concessionnaires, et fixez votre choix. Le travail du concessionnaire sera alors : 

1. de modifier votre véhicule en installant les composantes achetées d’un équipementier ou disponibles par le biais d’un processus de production interne, ou les deux, ou

2. d’acheter un véhicule adapté à un fabricant de deuxième niveau ou à une entreprise de transformation et d’ajouter la touche finale aux équipements de l’équipementier, ou 

3. de demander à un fabricant de deuxième niveau ou à une entreprise de transformation d’effectuer les modifications structurelles sur votre véhicule avant d’ajouter sa touche finale.

Le spécialiste et l’examinateur en réadaptation de conducteur s’inscrivent à plusieurs étapes du processus :

1. Avant de partir à la recherche d’un concessionnaire, vous devrez obtenir, d’un spécialiste, une ordonnance indiquant les équipements dont vous aurez besoin. Ce processus peut inclure des essais routiers de plusieurs véhicules munis d’équipements adaptés pour vous permettre de mieux évaluer vos besoins. Le spécialiste documentera vos besoins par écrit sur une ordonnance que vous pourrez fournir au concessionnaire afin d’obtenir un prix..

2. En général, le spécialiste en réadaptation de conducteur qui vous a évalué, viendra s’assurer des réglages du véhicule modifié. Ces réglages consistent à bien positionner les équipements en fonction de vos besoins.

3. Dès que le véhicule modifié est prêt à vous être livré, le spécialiste ou l’examinateur vous enseignera comment opérer votre véhicule et vos équipements de façon sécuritaire.

Tout au long du processus, les concessionnaires membres de la NMEDA ou du programme de contrôle de la qualité ou des deux suivent et respectent des directives détaillées élaborées par la NMEDA. Ces directives veillent à ce que le concessionnaire vous fournisse un produit de qualité supérieure, efficace et sécuritaire, tant pour vous que pour les autres.

L’achat d’un équipement adapté, où et quoi acheter?   Haut de la page

Cette section indique les principaux éléments à considérer avant l’achat :

Où acheter : voici les trois possibilités:

1. En vous rendant chez un concessionnaire qui a pignon sur rue où vous pouvez rencontrer un représentant et faire l’essai de l’équipement adapté.

2. En vous rendant chez un concessionnaire qui a pignon sur rue où vous pouvez rencontrer un représentant et faire l’essai de l’équipement adapté.

3. En rachetant un véhicule ou de l’équipement adapté d’un particulier. La transaction peut se faire en personne ou en ligne.

La NMEDA recommande de toujours utiliser un de ses membres. En achetant chez un concessionnaire membre de la NMEDA, vous réduisez de beaucoup la recherche à l’aveuglette lors du processus d’achat. En effet, il possède un établissement d’affaires permanent ouvert aux visites qui vous permet de l’évaluer et d’examiner en personne une variété de véhicules et d’équipements. Il peut vous offrir de l’information concernant les différentes options ou choix qui correspondent à vos besoins. En outre, on ne peut ignorer l’importance de la relation d’affaires qui s’installe entre le concessionnaire et son client. Le prix d’un équipement ou d’une modification qui ne correspond pas à vos besoins peut être très élevé à long terme et occasionner des problèmes de sécurité. 

Quoi acheter : Il existe de nombreuses possibilités, c’est pourquoi, il est crucial de communiquer avec les professionnels de l’industrie. Il vous faut tenir compte des facteurs suivants :

1. s’avérer un excellent choix, mais il faudra investir du temps, et peut-être de l’argent, pour vérifier l’état et l’historique du véhicule.

2. Il est possible d’acheter un équipement neuf ou usagé. L’équipement usagé du concessionnaire est en général assorti d’une garantie. Celui acheté d’un particulieIl est possible d’acheter un véhicule neuf ou usagé. Le véhicule usagé peut r ou en ligne présente plus de risques. Il se peut que le produit ne soit pas compatible avec votre véhicule, qu’il ne soit pas adapté à vos besoins, à votre fauteuil roulant, ou encore que certaines de ces composantes soient désuètes ou usées (par ex. : le dispositif d’immobilisation). De plus, il est difficile de trouver une personne certifiée pour installer de l’équipement adapté acheté sur le marché privé. La plupart des concessionnaires refusent d’installer l’équipement acheté ailleurs.

Communiquer avec le fabricant :  Comme indiqué précédemment, il existe un grand nombre de fabricants d’équipement. La plupart possèdent un site Internet très intéressant. Vous pouvez effectuer une recherche avant de vous rendre chez le concessionnaire ou demander au concessionnaire le nom des marques qu’il propose et ensuite faire une recherche. Il est également possible de communiquer directement avec la plupart des fabricants pour vérifier si le concessionnaire est un concessionnaire agréé et confirmer que ses recommandations sont appropriées et applicables à votre véhicule. 

La NMEDA peut vous aider en vous fournissant les renseignements pour joindre un concessionnaire de votre région et en vous indiquant le nom des membres qui répondent aux exigences très sévères du programme de contrôle de la qualité. La NMEDA peut aussi vous informer à propos des plaintes non réglées contre un de ses membres. La NMEDA ne donne pas d’information sur les équipements, les besoins du véhicule ou les sources de financement.

S’informer et faire des choix avant d’acheter   Haut de la page

Voici ce qu’il faut considérer avant de procéder à l’achat :

• Le fauteuil roulant ou la trottinette : La taille, les dimensions et les caractéristiques du fauteuil roulant ou de la trottinette peuvent grandement influencer le choix du véhicule ou de l’équipement qui vous convient et sur le prix à payer pour les modifications du véhicule ou de l’équipement adapté. Il est toujours préférable de discuter de vos besoins et de vos souhaits, pour votre véhicule, avec un représentant du concessionnaire. Idéalement, cette consultation devrait être faite avant l’achat du fauteuil roulant ou de la trottinette. Informez votre représentant si vous avez l’intention de remplacer sous peu votre fauteuil roulant actuel ou votre trottinette. Votre représentant sera ainsi en mesure de vous proposer un véhicule ou un équipement qui sera utilisable autant pour votre trottinette ou fauteuil roulant actuel que futur. Pour toute information concernant la sécurité des fauteuils roulants et les normes (par ex. : SAEJ2249), consultez le site http://www.travelsafer.org/.

• Conduirez-vous votre véhicule seul ou une personne vous accompagnera en permanence? L’équipement ou le véhicule qui vous conviendra dépendra largement de votre réponse. Si vous avez un accompagnateur en permanence alors, l’achat de produits opérés manuellement sera beaucoup plus économique que l’achat de produits opérés automatiquement. Si vous conduisez vous-même votre véhicule, le concessionnaire vous recommandera un équipement adapté qui correspondra à vos besoins et à vos capacités.

• Occuperez-vous votre fauteuil roulant lors de l’embarquement dans le véhicule ou au débarquement du véhicule et lorsque le véhicule sera en mouvement ? Cette question dépend aussi de la réponse à la question précédente. Encore une fois, le choix d’équipement varie de beaucoup selon que vous restiez assis ou non sur votre aide à la mobilité pour l’embarquement dans votre véhicule, lors du débarquement ou lorsque le véhicule est en mouvement. Vos capacités physiques jouent un rôle important dans les choix qui vous seront proposés.

• Serez-vous le conducteur du véhicule adapté ou un passager? Les coûts reliés à la conduite d’un véhicule adapté varient, de la simple modification peu coûteuse comme l’installation d’une poignée de volant ou d’une commande manuelle aux modifications plus complexes et onéreuses qui coûtent presque autant que le véhicule. Il ne faut pas prendre à la légère le processus de conduite d’un véhicule muni de contrôles adaptés, il s’agit d’une démarche minutieuse, remplie de multiples considérations auxquelles seul un professionnel peut répondre.

• Où et comment utiliserez-vous le véhicule adapté ? On doit tenir compte de facteurs tels que l’état des routes dans votre région, le climat, le nombre de passagers et les exigences en matière de poids et de dimensions des charges transportées.

La réponse à ces questions est importante pour fixer vos choix. Il est important de demander l’avis des concessionnaires NMEDA, des fabricants, des spécialistes en réadaptation, des examinateurs ou d’autres membres de la communauté de la mobilité pour obtenir la meilleure valeur possible et un véhicule ou des modifications au véhicule qui correspondent à vos besoins. Votre concessionnaire NMEDA vous guidera dans ce dédale de choix et de décisions.

La sécurité et la conformité   Haut de la page

Il faut tenir compte sérieusement de votre sécurité, celle de vos passagers et des autres utilisateurs de la route lors de l’achat et de l’utilisation d’un véhicule adapté. Voici les quatre points principaux en matière de sécurité :

• La NMEDA et le programme de contrôle de la qualité : Le programme de contrôle de la qualité de la NMEDA exige, de ses adhérents, qu’ils respectent les plus hauts standards de qualité de l’industrie. Pour répondre à ces exigences, les membres du programme disposent ou ont accès à toutes les informations requises pour assurer votre sécurité. D’ailleurs, la NMEDA offre aussi à ses membres du soutien technique et les représente, ainsi que le consommateur, auprès de divers organismes de réglementation pour que les règlements à venir tiennent compte des besoins de l’industrie du véhicule adapté. La NMEDA gère un programme de contrôle de la qualité qui oblige ses membres participants à se soumettre à des vérifications, effectuées par une firme d’ingénierie indépendante, quant au contrôle de la qualité, à la conformité et à d’autres points comme l’assurance et l’inscription en règle auprès de Transport Canada. La participation au programme d’assurance qualité est facultative et ses membres acceptent de se conformer aux directives de l’industrie élaborées par la NMEDA, tant aux procédures et aux processus de modifications des véhicules. Les concessionnaires participant à ce programme et qui, pour cette raison, se conforment aux directives, font un effort substantiel, en temps et en argent, pour s’assurer que leur entreprise évolue au rythme de l’industrie et qu’ils demeurent à la fine pointe de la technologie. L’achat d’un véhicule adapté chez un concessionnaire augmente vos chances de recevoir un véhicule conforme aux normes de sécurité de l’industrie, et celles que le processus de modification et de livraison du véhicule soit effectué de manière à réduire les risques d’événements catastrophiques.

• Transport Canada : Élabore et applique la réglementation relative aux véhicules automobiles. Les entreprises qui effectuent des modifications sur des véhicules neufs ou encore qui importent des véhicules des États-Unis doivent respecter les Normes de Sécurité des Véhicules Automobiles du Canada (NSVAC) et s’assurer que le véhicule modifié ou importé est conforme aux normes et désigné comme tel. L’entreprise de conversion canadienne doit demander l’autorisation à Transport Canada pour afficher la marque nationale de sécurité. Transport Canada attribue un numéro d’identification unique à chaque entreprise de conversion. La marque en forme de feuille d’érable (qui affiche le numéro de l’entreprise de conversion) est appliquée sur l’étiquette de conformité apposée sur la porte ou sur le montant de la porte du côté conducteur. L’étiquette de conformité doit indiquer l’auteur de la conversion, la date de celle-ci et le numéro d’identification du véhicule. Un importateur doit être inscrit auprès de Transport Canada. Le site Internet de Transport Canada (http://www.tc.gc.ca/roadsafety/) reprend une liste non-officielle mise à jour régulièrement de véhicules, d’importateurs et de fabricants admissibles et pré-approuvés. Il s’agit simplement d’inscrire le nom de l’importateur ou de l’entreprise de conversion américaine. Les NSVAC sont affichées sur le site http://www.tc.gc.ca/acts-regulations/GENERAL/m/mvsa/regulations/mvsrg/toc_mvsrg.htm. 

• Les NSVAC: Les Normes de Sécurité des Véhicules Automobiles du Canada sont la réglementation élaborée et administrée par Transport Canada qui s’appliquent principalement aux fabricants de premier niveau. Seul le consommateur très averti est en mesure de vérifier si son véhicule adapté ou les modifications apportées à son véhicule sont conformes aux NSVAC. Il est toujours préférable de vérifier auprès de son concessionnaire le niveau de conformité du véhicule ou de l’équipement adapté et comment le véhicule ou l’équipement se trouvent affectés par ces normes.

• Le processus de livraison : Ce terme est utilisé pour désigner la méthode utilisée par le concessionnaire pour assurer votre autonomie dans la conduite de votre véhicule. Il s’agit d’un processus minutieux. Vous devez suivre une formation sur l’utilisation et l’entretien de votre équipement ou de votre véhicule adapté, qui servira à réduire le risque de blessures, tant les vôtres que celles des autres utilisateurs du véhicule. Lors du processus, un manuel vous sera remis pour chacune des composantes d’équipement adapté de votre véhicule. Vous devriez consulter, avec votre concessionnaire ces divers manuels. À cette étape, il est important de bien connaître ses responsabilités afin de veiller au bon état de fonctionnement et à la sécurité de l’équipement.

La garantie et le service après-vente   Haut de la page

Le niveau de garantie et de service offerts sont des facteurs financiers importants dans la décision. Examinez les questions suivantes lors de l’évaluation de vos options :

• Où se situe le centre de service? Si vous achetez le véhicule chez un concessionnaire de votre région, le centre de service se trouve habituellement au même endroit. Il sera probablement plus difficile de trouver un centre de service si vous achetez votre véhicule d’un particulier ou d’un cyber détaillant. En outre, de nombreux concessionnaires refusent d’effectuer le service sur des produits qu’ils n’offrent pas. 

• Le service est-il offert après les heures normales de travail? Compte tenu de vos besoins particuliers et de votre dépendance envers votre véhicule adapté, une défaillance du système peut devenir un énorme problème. Souvent, l’accès à un technicien après les heures de travail peut vous être d’une aide très précieuse. Les concessionnaires membres du programme de contrôle de la qualité de la NMEDA offrent un service de réponse téléphonique tous les jours, 24 heures sur 24.

• Est-il possible de faire l’entretien ou la réparation d’un équipement adapté lors des vacances ? L’achat d’une marque reconnue au pays et distribuée par un réseau de concessionnaires joue un grand rôle dans l’équation. Comme indiqué plus haut, les concessionnaires refusent généralement de réparer les produits qu’ils n’offrent pas. Vos chances augmentent considérablement de trouver un centre de service approprié au Canada ou aux États-Unis, si vous avez acheté une marque reconnue au pays et vendue par le biais d’un réseau de concessionnaires.

• Quelles sont les conditions de la garantie? Une garantie devrait accompagner tout véhicule ou équipement adapté ou modifié. Les conditions et la couverture de la garantie varient selon les véhicules adaptés ou les équipements, tout comme pour es véhicules ordinaires. Certaines garanties couvrent seulement les pièces, tandis que d’autres couvrent les pièces et la main- d’oeuvre. Exigez du concessionnaire qu’il vous remette, lors du processus de vente, une copie écrite de toutes les conditions des garanties de vos équipements. Il ne faut pas négliger les garanties prolongées car les réparations des équipements adaptés peuvent être très coûteuses. Une garantie prolongée peut faire baisser le coût des dépenses reliées à l’utilisation du véhicule pour sa durée de vie.

Un résumé en 10 points principaux   Haut de la page

L’achat d’un véhicule adapté représente un investissement important. Bien qu’il n’y ait pas de remède miracle pour assurer le financement, vérifier auprès de :

1. Le client – C’est vous, doté de capacités et de besoins particuliers. Vous devez tenir compte de tous ces points et évaluer, ou faire évaluer, vos besoins et vos capacités pour la durée de vie de votre véhicule.

2. Le fauteuil roulant ou trottinette – Si vous vous déplacez en fauteuil roulant alors vos choix de véhicules ou d’équipements répondant à vos besoins varieront selon la taille, les dimensions et le type de votre fauteuil ou de votre trottinette.

3. Le véhicule – Il existe une vaste gamme de véhicules. Votre choix sera dicté par où, comment et pourquoi vous utiliserez votre véhicule ou votre équipement adapté. Évaluez bien votre situation personnelle comme, par exemple, un domicile sur une route non pavée, le transport fréquent de nombreux passagers ou encore le transport de votre fauteuil roulant. En cas de doute, contactez votre concessionnaire.

4. Les produits – Il existe une vaste gamme de produits. Seul un professionnel de l’industrie peut cerner la combinaison de produits qui répondra le mieux à vos besoins selon le véhicule, le fauteuil roulant et vos besoins spécifiques.

5. La conformité – La conformité aux normes de l’industrie et aux réglementations fédérales vous aide à obtenir un véhicule, un équipement ou une conversion, ou les trois, sécuritaire et approprié.

6. Le processus de livraison – Le temps et les efforts du concessionnaire consacrés à votre formation sur les produits et les conversions vous fourniront des renseignements importants sur la sécurité, l’entretien et les modes d’utilisation de vos produits.

7. La formation – Une formation pertinente sur l’utilisation des contrôles adaptés pour la conduite, les équipements et les systèmes connexes peut sauver des vies.

8. La garantie – La garantie peut assouplir le coût des dépenses relié à l’achat, à l’utilisation et à l’entretien d’un véhicule adapté pour sa durée de vie.

9. Le service – L’entretien d’un équipement ou d’un véhicule adapté n’est pas aussi simple qu’une vidange d’huile de routine. Bien vérifier la disposition des points de services de vos équipements avant d’effectuer l’acquisition.

10. Votre confort – Finalement, le degré de confort personnel avec l’ensemble du processus guidera le choix final. Toujours bien s’informer des points ci-dessus, établir une bonne relation avec le détaillant, communiquer avec les experts, se renseigner sur les entreprises et les produits et surtout ne prendre une décision qu’au moment opportun. Si vous n’êtes pas prêt, c’est que quelque chose cloche. 

Le financement   Haut de la page

L’achat d’un véhicule adapté représente un investissement important. Bien qu’il n’y ait pas de remède miracle pour assurer le financement, vérifier auprès de :

• Organismes provinciaux – Chaque province possède un programme de réadaptation professionnel. Parfois, ces organismes offrent du financement pour la conversion de véhicule. Vérifiez les critères d’admissibilité auprès de l’organisme.

• Organismes à but non lucratif et institutions religieuses – Il y a plusieurs options possibles. Faites une recherche sur ce qui est offert dans votre région.

• Programme de rabais pour mobilité réduite – La plupart des fabricants d’automobiles (Ford, Chrysler, GM, Toyota, Honda, etc.) consentent un rabais à l’acheteur d’un véhicule neuf qui doit adapter le véhicule à son handicap. Avant de procéder à l’achat, renseignezvous sur les rabais applicables auprès du concessionnaire.

• Programme de financement personnalisé – Une vaste gamme de programmes de financement est disponible sur le marché pour l’achat d’un véhicule adapté dont le prêt à prolongation d’échéance, les locations-baux et autres. Renseignez-vous auprès du représentant de votre concessionnaire pour en connaître davantage sur les programmes de financement spéciaux disponibles.

Les ressources   Haut de la page

1. NMEDA – www.nmeda.org – Le site Internet vous aidera à trouver les entreprises, les programmes de rabais du fabricant, les concessionnaires d’équipements de mobilité réduite ainsi que de l’information sur l’industrie.

2. Transport Canada – www.tc.gc.ca – Il s’agit du portail de l’organisme fédéral qui régit les moyens de transport, plus particulièrement, les véhicules automobiles. À partir de la page d’accueil, suivre les liens pour les importations, les réglementations ou appeler le service d’information générale de Transport Canada au 1-800-333-0371 pour en savoir davantage sur la conformité ou la sécurité d’un véhicule adapté ou importé.

3. RERC, Wheelchair Transportation Safety – www.rercwts.org – Ce site donne des renseignements intéressants sur les fauteuils roulants conformes à la norme WC-19. Il s’agit de fauteuils roulants sécuritaires conçus pour le transport en véhicule automobile.

4. ADED – The Association for Driver Rehabilitation Specialists – www.driver-ed.org – On retrouve sur ce site la liste des spécialistes en réadaptation de conduite.

5. Ride Safe Brochure – www.travelsafer.org – On retrouve de l’information sur la façon de voyager en fauteuil roulant en toute sécurité dans un véhicule motorisé.

6. Lawrence W. Schneider, Ph.D.
   Professeur chercheur
   Chef de la division de biosciences
   The University of Michigan Transportation Research Institute
   Président de RESNA Committee on Wheelchairs and Transportation
   Directeur de RERC on Wheelchair Transportation Safety
   Télécopieur : 734 647-3330
   Courriel : lws@umich.edu